AprĂšsĂȘtre tombĂ©e, encore et encore, Ă quelques mĂštres sous la chaĂźne sur un mouvement dynamique, hier, le 4Ăšme jour d'escalade d'affilĂ©e, Ă la 3Ăšme tentative de la journĂ©e, Ă©puisĂ©e, quelque chose clique: plus facile, j'Ă©tais enfin prĂȘte Ă tout donner. J'ai rĂ©ussi le jetĂ© et j'ai clippĂ© la chaĂźne quelques minutes avant la nuit. C'est la magie de l'escalade je suppose. QuelOulala ca fait en plus l'heure n'est pas glorieuse aprĂšs cette nouvelle deconvenue rugbystique....il Ă©tait temps que cette coupe du monde se termine, je n'ose mĂȘme pas imaginer ce que un match de plus aurait pu donner. Encore une fois on se rend compte que les francais sont rarement presents dans les grands rendez vous. C'est difficile a admettre mais on a beau ĂȘtre tres forts....le mental et le winner spirit ne nous habite pas vraiment. C'est donc dans une immense dĂ©ception que j'ecris ces quelques lignes cet aprĂšs midi et je dois avouer que je vois pas tres bien de quoi je pourrais vous parler d'autre aujourd'hui... sniff sniffJe vous met donc quelques photos y'en a pas beaucoup parce que elle sont toutes compromettantes les autres lol et puis m'en les ravages que peuvent faire ces deux la avec leur French attitude a LA parce que si ca marche plus au rugby, ca reste trĂšs efficient dans les bars lolCa c'Ă©tait mon Roomate sud Africain, Matthew, apres le match contre les Blacks. C'Ă©tait le bon l'effet casquette en pleine actionMike, my roomate from IdahoAdam, my roomate fron arizonaVoili voilou les amis, portez tous vous bien. Bisous de la west coast. Et joyeux anniversaire demain Aziz et aprĂšs demain ce soir c'est l'annif de mon pote Gauvain X2003 de UCLA. On va noyer notre chagrin dans l'ivresse ne vous en faites pas bientot.
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Une rĂ©cente rĂ©ponse ministĂ©rielle Ă Madame Karine Berger, fait le point sur le mĂ©canisme du plafonnement des niches fiscales. Dans sa question, la dĂ©putĂ©e souligne le coĂ»t budgĂ©taire des niches fiscales et semble implicitement souhaiter un durcissement du mĂ©canisme. Elle montre du doigt notamment, le dispositif Malraux, les investissements dans les DOM TOM et ceux dans les SOFICAâŠ. Le texte de cette rĂ©ponse publiĂ©e le 16 avril dernier figure Ă la fin de cette newsletter. Nous avons demandĂ© Ă StĂ©phane Pilleyre de commenter cette rĂ©ponse en lâexplicitant par des exemples chiffrĂ©s. JACQUES DUHEM StĂ©phane, Peux-tu nous rappeler en quoi consiste le mĂ©canisme de plafonnement des niches fiscales ? STEPHANE PILLEYRE Le plafonnement des niches fiscales entrĂ© en vigueur Ă compter des revenus perçus en 2009 est venu limiter lâimpact des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts voire lâimpact des amortissements des dispositifs Borloo et Robien rĂ©alisĂ©s en 2009 alors quâils ouvrent droit Ă une dĂ©duction fiscale et non Ă une rĂ©duction dâimpĂŽt. Le principe est relativement simple lorsquâil sâagit dâun contribuable nâayant fait que de la dĂ©fiscalisation one shot » autre que Scellier, LMNP Censi BouvardâŠ. Le cumul des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts ne doit pas dĂ©passer un plafond composĂ© dâune base fixe et complĂ©tĂ© jusquâen 2012 dâune base variable dĂ©pendant du revenu imposable du contribuable â 2009 25 000 ⏠+ 10% du revenu imposable â 2010 20 000 ⏠+ 8% du revenu imposable â 2011 18 000 ⏠+ 6% du revenu imposable â 2012 18 000 ⏠+ 4% du revenu imposable Par revenu imposable, il faut comprendre le RNGI revenu net global imposable du contribuable, câest-Ă -dire aprĂšs dĂ©duction des dĂ©ficits imputables sur le revenu global, aprĂšs prise en compte des charges dĂ©ductibles CSG dĂ©ductible, pensions alimentaires, cotisation PERP⊠et aprĂšs dĂ©duction des abattements spĂ©cifiques notamment ceux rĂ©sultant du rattachement dâun enfant majeur mariĂ©, pacsĂ© ou parent. Attention, les revenus soumis Ă une imposition forfaitaire nâentrent pas dans le RNGI. Câest le cas des revenus de capitaux mobiliers pour lesquels le contribuable a optĂ© pour le PFL. Câest Ă©galement le cas des plus-values sur valeurs mobiliĂšres imposĂ©es jusquâen 2012 Ă un taux forfaitaire 24% ou 19%. Ce qui est important, câest de savoir ce qui entre dans le champ du plafonnement des niches fiscales. Pour ne pas faire un inventaire Ă la PrĂ©vert mĂȘme si câest la tendance actuelle chez nos ministres, jâinvite nos lecteurs Ă consulter la liste sur le BOFiP. Mais pour synthĂ©tiser, sont pris en compte tous les produits de dĂ©fiscalisation ouvrant droit Ă rĂ©duction dâimpĂŽt sauf les monuments historiques FIP, FCPI, Sofica, Outre Mer, Scellier, Censi-Bouvard, etc.. Sont Ă©galement pris en compte les crĂ©dits dâimpĂŽts issus dâun employĂ© Ă domicile, de frais de garde dâenfants, de travaux dans la rĂ©sidence principale, voire des intĂ©rĂȘts dâemprunt liĂ©s Ă lâacquisition de la rĂ©sidence principale rĂ©gime abrogĂ© depuis mais qui court toujours pour ceux qui ont acquis leur RP entre le 6 mai 2007 et le 30 dĂ©cembre 2010. A titre dâexemple, si sur lâavis dâimposition 2013 traitant des revenus 2012, le revenu imposable donc RNGI est de 120 000 âŹ, le plafond sera de 18 000 ⏠+ 4% x 120 000 ⏠= 22 800 âŹ. Si le cumul des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts, rĂ©sultant dâinvestissements faits en 2012, excĂšde ce plafond ; lâexcĂ©dent sera rĂ©intĂ©grĂ© Ă lâimpĂŽt dĂ». JD Quelles seront les nouveautĂ©s pour les revenus de 2013 ? SP Comme principales nouveautĂ©s, nous avons la fin Ă compter des revenus 2013 du plafond Ă composante variable. DĂ©sormais, le plafond est fixe Ă savoir 10 000 ⏠par foyer fiscal. Ce plafond peut atteindre 18 000 ⏠uniquement avec des investissements de type Sofica et Outre Mer. Autre nouveautĂ©, le dispositif Malraux sort du plafonnement aprĂšs y avoir Ă©tĂ© intĂ©grĂ© pendant 4 ans. La mĂ©canique du double plafonnement en 2013 peut ĂȘtre illustrĂ©e par ces 2 cas CAS 1 CAS 2 RI + CI hors Sofica & Outre Mer 12 000 8 000 RI Sofica & Outre Mer 8 000 14 000 Remise en cause via plafond 2 000 0 Remise en cause via plafond 0 4 000 Si dans le cas 1, il nây aucun doute sur le responsable des 2 000 ⏠perdus, il est intĂ©ressant de se poser la mĂȘme question dans le cas 2. A premiĂšre vue, certains diraient que celui qui a vendu le dispositif Sofica & Outre Mer est responsable. Rien nâest moins sĂ»r. En effet, dans ce cas, il convient de sâinterroger sur lâordre des souscriptions. Si le dispositif Sofica & Outre Mer a Ă©tĂ© souscrit en premier, il a Ă©tĂ© fait conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation le plafond de 18 000 ⏠nâest pas atteint. Les autres dispositifs nâauraient pas dĂ» dĂ©passer 4 000 âŹ, ce sont les dispositifs communs » qui sont Ă lâorigine de la remise en cause des 4 000 âŹ. Ce double seuil nâest donc pas sans incidence sur le travail des conseils en gestion de patrimoine. En effet, il va ĂȘtre nĂ©cessaire de tenir compte de ce qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© depuis le dĂ©but dâannĂ©e pour vĂ©rifier si le disponible nâest pas partiellement ou totalement consommĂ©. De plus, il faudra matĂ©raliser tout cela dans un Ă©crit. Ce seuil de 10 000 ⏠est faible est va faire naĂźtre beaucoup plus de remises en cause que les annĂ©es passĂ©es. Gare Ă la mauvaise surprise lors de la rĂ©ception de lâavis dâimposition 2014 sur les revenus 2013. Prenons un exemple, un foyer fiscal rĂ©alise courant mai 2013 un investissement ouvrant droit Ă rĂ©duction dâimpĂŽt de 5 000 ⏠cette annĂ©e uniquement pas dâeffet rĂ©current en raison dâun Ă©talement de la rĂ©duction dâimpĂŽts. Quelques semaines mois plus tard, il dĂ©cide dâembaucher un salariĂ© Ă domicile et de rĂ©aliser des travaux dans son habitation principale chaudiĂšre, isolation, etc.. Le cumul des crĂ©dits dâimpĂŽt issus de ces 2 dĂ©penses sâĂ©lĂšve Ă 7 500 âŹ. Lâensemble des avantages fiscaux excĂšde le plafond de 10 000 âŹ, 2 500 ⏠seront non utilisĂ©s dâautres diront perdus. Face Ă une telle situation, la mauvaise foi du contribuable peut sâavĂ©rer fatale. Il pourrait invoquer le dĂ©faut de conseil prĂ©textant que le conseiller nâa pas tenu compte de ses projets de travaux et de sa volontĂ© dâavoir un salariĂ© Ă domicile⊠Quoi de mieux quâun Ă©crit signĂ© des deux parties pour Ă©viter dâĂ©ventuelles dĂ©convenues en septembre 2014 pĂ©riode de rĂ©ception des avis dâimposition. JD Quâen est-il des contribuables qui vont avoir droit en 2013 Ă des rĂ©ductions dâimpĂŽts issues dâinvestissements rĂ©alisĂ©s auparavant entre 2009 et 2012 ? SP Câest lĂ que tout devient compliquĂ©, si ce nâĂ©tait pas dĂ©jĂ le cas avant. En effet, un contribuable a pu rĂ©aliser des investissements de type Scellier, Censi-Bouvard, Malraux avant 2013. Ces investissements continuent de procurer un avantage fiscal rĂ©duction dâimpĂŽt pendant plusieurs annĂ©es. Dans cette situation, le BOFiP nous prĂ©cise que les investissements donc les rĂ©ductions dâimpĂŽt qui en dĂ©coulent sont tunnelisĂ©s » â Lâinvestissement signĂ© en 2009 reste soumis au plafond de 25 000 ⏠+ 10% du revenu imposable ; â Lâinvestissement signĂ© en 2010 reste soumis au plafond de 20 000 ⏠+ 8% du revenu imposable ; â Lâinvestissement signĂ© en 2011 reste soumis au plafond de 18 000 ⏠+ 6% du revenu imposable ; â Lâinvestissement signĂ© en 2012 reste soumis au plafond de 18 000 ⏠+ 4% du revenu imposable. Mais attention, si le plafond 2009 semble important Ă premiĂšre vue, il faut vĂ©rifier sâil nâest pas consommĂ© pour partie par les rĂ©ductions dâimpĂŽts issues des investissements rĂ©alisĂ©s ultĂ©rieurement de 2010 Ă 2012 ; idem pour le plafond 2010 qui a pu ĂȘtre consommĂ© par les rĂ©ductions dâimpĂŽt rĂ©sultant dâinvestissements faits de 2011 Ă 2012⊠Il faut donc rĂ©aliser une quadruple liquidation pour lâimposition des revenus 2012 IR 2013, pour cela, il faut opĂ©rer par Ă©tapes 1/ VĂ©rifier lâimpact des investissements/dĂ©penses rĂ©alisĂ©s en 2012 rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts divers par rapport au plafond de 18 000 ⏠+ 4% du revenu imposable. 2/ Calculer le disponible sur le plafond 2011 qui est de 18 000 ⏠+ 6% du revenu imposable, mais diminuĂ© de ce qui a Ă©tĂ© consommĂ© par les investissements/dĂ©penses de 2012. 3/ VĂ©rifier lâimpact des rĂ©ductions obtenues en 2012 par les investissements de 2011 par rapport au disponible calculĂ© Ă lâĂ©tape 2 4/ Calculer le disponible sur le plafond 2010 qui est de 20 000 ⏠+ 8% du revenu imposable, mais diminuĂ© de ce qui a Ă©tĂ© consommĂ© par les investissements/dĂ©penses de 2012 et 2011. 5/ VĂ©rifier lâimpact des rĂ©ductions obtenues en 2012 par les investissements de 2010 par rapport au disponible calculĂ© Ă lâĂ©tape 3 6/ Calculer le disponible sur le plafond 2009 qui est de 25 000 ⏠+ 10% du revenu imposable, mais diminuĂ© de ce qui a Ă©tĂ© consommĂ© par les investissements/dĂ©penses de 2012, 2011 et 2010. 7/ VĂ©rifier lâimpact des rĂ©ductions obtenues en 2012 par les investissements de 2009 par rapport au disponible calculĂ© Ă lâĂ©tape 5. Prenons un exemple un contribuable dont le revenu imposable 2012 est de 150 000 âŹ, lâimpĂŽt brut est de 48 000 ⏠environ. Le dĂ©tail des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts obtenus en 2012 est le suivant â investissements/dĂ©penses rĂ©alisĂ©s en 2012 = 25 000 ⏠â investissements/dĂ©penses rĂ©alisĂ©s en 2011 = 7 000 ⏠â investissements/dĂ©penses rĂ©alisĂ©s en 2010 = 5 000 ⏠â investissements/dĂ©penses rĂ©alisĂ©s en 2009 = 3 000 ⏠1/ Le plafond 2012 est de 24 000 âŹ, les rĂ©ductions/crĂ©dits dâimpĂŽts issus de 2012 seront donc plafonnĂ©s, 1 000 ⏠seront perdus sur les 25 000 ⏠2/ Le plafond 2011 est de 27 000 ⏠mais 24 000 ⏠sont dĂ©jĂ consommĂ©s par les investissements 2012, il ne reste quâun reliquat de 3 000 ⏠sur le tunnel » 2011 3/ Les rĂ©ductions/crĂ©dits dâimpĂŽts issus de 2011 seront donc plafonnĂ©s, 4 000 ⏠seront perdus sur les 7 000 ⏠4/ Le plafond 2010 est de 32 000 ⏠mais 27 000 ⏠sont dĂ©jĂ consommĂ©s par les investissements 2011 et 2012, il ne reste quâun reliquat de 5 000 ⏠sur le tunnel » 2010 5/ Les rĂ©ductions/crĂ©dits dâimpĂŽts issus de 2010 ne seront pas plafonnĂ©s, les 5 000 ⏠seront utilisables en totalitĂ© 6/ Le plafond 2009 est de 40 000 ⏠mais 32 000 ⏠sont dĂ©jĂ consommĂ©s par les investissements 2010, 2011 et 2012, il ne reste quâun reliquat de 8 000 ⏠sur le tunnel » 2009 7/ Les rĂ©ductions/crĂ©dits dâimpĂŽts issus de 2009 ne seront pas plafonnĂ©s, les 3 000 ⏠seront utilisables en totalitĂ©. En conclusion, sur 40 000 ⏠de rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽts, 5 000 ⏠sont perdus en raison du plafonnement de niches fiscales. JD Avec cette fameuse sextuple liquidation pour la dĂ©fiscalisation 2013, comment faire pour Ă©viter les erreurs vis-Ă -vis de nos clients ? SP Pour Ă©viter les Ă©cueils, il est indispensable de maĂźtriser parfaitement le plafonnement des niches fiscales, afin de mesurer le disponible 2013 et surtout de matĂ©rialiser le conseil par un Ă©crit. Personnellement, je pense quâĂ compter de cette annĂ©e, il faudra rĂ©aliser une analyse prĂ©alable pour chaque client souhaitant optimiser son impĂŽt et ils seront nombreux lorsquâils auront reçu leur avis dâimposition 2013. Cette analyse nĂ©cessite de consacrer plusieurs heures sur les dossiers prĂ©sentĂ©s afin de recenser toute la dĂ©fiscalisation existante date de signature, date de livraison, taux de rĂ©duction dâimpĂŽts, rĂ©currence des avantages fiscaux passĂ©s, etc.. Une telle approche devra passer par de la facturation dâhonoraires mĂȘme si cela doit aboutir par ne rien proposer au client car il a dĂ©jĂ atteint le ou les plafonds. Dans le cadre de la formation que tu organises sur lâinvestissement immobilier, je prĂ©pare une sĂ©rie dâoutils pour aider les CGP Ă apporter cet indispensable conseil. JD La RM BERGER n°10616 JOAN 16/04/2013 conclut que le montant de dĂ©duction thĂ©orique maximum rĂ©sultant des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt ne peut pas ĂȘtre dĂ©terminĂ©. Partages-tu ce point de vue ? SP Cette rĂ©ponse ministĂ©rielle ne fait que reprendre les prĂ©cisions apportĂ©es par le BOFiP. Etant donnĂ© que les plafonds de 2009 Ă 2012 contiennent une variable en fonction du revenu imposable RNGI du contribuable, effectivement, le montant du plafond nâest connu quâune fois lâannĂ©e achevĂ©e. A titre dâexemple, un contribuable ayant eu un RNGI de 300 000 ⏠en 2009 a eu Ă lâĂ©poque un plafond de 25 000 ⏠+ 10% x 300 000 ⏠= 55 000 âŹ. Si en 2012, son RNGI est de 100 000 âŹ, le plafond 2009 concernant les rĂ©ductions obtenus en 2012 mais rĂ©sultant dâinvestissements rĂ©alisĂ©s en 2009 sera de 35 000 âŹâŠ JD De nombreux chefs dâentreprises choisissent aujourdâhui de rĂ©duire leurs revenus diminution de rĂ©munĂ©ration, absence de distributionsâŠ. Quel est lâimpact sur le calcul du plafonnement des niches fiscales ? SP Lâimpact est simple, la diminution du RNGI rĂ©duit les plafonds applicables aux investissements rĂ©alisĂ©s entre 2009 et 2012 et pour lesquels le contribuable continue de bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽts Scellier, LMNP Censi-Bouvard, etc.. Lâeffet est donc beaucoup plus pervers que lâon ne pourrait le croire, surtout si on rajoute Ă tout cela les effets de la quadruple liquidation en 2012 et sextuple liquidation en 2013. JD Ce mĂ©canisme nâest-il pas une entrave au succĂšs du dispositif Duflot ? SP Bien entendu, puisque le dispositif Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscale ! Ă moins que le BOFiP en dĂ©die autrement. Etant donnĂ© que les investissements Duflot ne seront signĂ©s quâĂ compter de 2013, le plafond est de 10 000 âŹ, ce qui est trĂšs faible pour un contribuable qui bĂ©nĂ©ficie dĂ©jĂ dâavantages fiscaux tels quâun employĂ© Ă domicile, des frais de garde dâenfants ou de travaux sur son habitation principale. En rĂ©sumĂ©, Ă manier avec beaucoup de prĂ©cautions ». JD Merci StĂ©phane pour cet Ă©clairage. Nous te retrouverons prochainement Ă Clermont Ferrand, Paris, Aix en Provence, Lyon et Lille pour une formation consacrĂ©e Ă lâinvestissement immobilier locatif. Pour connaitre le dĂ©tail de cette formation. MERCI DE CLIQUER ICI. Annexe RĂ©ponse ministĂ©rielle Ă Mme Berger Question N° 10616 de Mme Karine Berger Socialiste, rĂ©publicain et citoyen â Hautes-Alpes Question Ă©crite MinistĂšre interrogĂ© > Budget MinistĂšre attributaire > Budget Rubrique > impĂŽt sur le revenu TĂȘte dâanalyse > rĂ©ductions dâimpĂŽt Analyse > statistiques Question publiĂ©e au JO le 20/11/2012 page 6576 RĂ©ponse publiĂ©e au JO le 16/04/2013 page 4142 Date de changement dâattribution 20/03/2013 Date de signalement 12/03/2013 Texte de la questionMme Karine Berger interroge M. le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lâĂ©conomie et des finances, chargĂ© du budget, sur les bĂ©nĂ©ficiaires des niches fiscales au titre de lâIRPP 2012 et des annĂ©es suivantes. Les niches fiscales sont un manque Ă gagner extrĂȘmement important pour les finances publiques, dans un contexte oĂč le retour en-deçà de 3 % de PIB de dĂ©ficit publique est une prioritĂ© gouvernementale. Pour rĂ©duire ce manque Ă gagner, un plafond de 10 000 euros par mĂ©nage pour les niches de lâIRPP est proposĂ© dans le PLF 2013. Toutefois, ce plafond nâintĂšgre pas un certain nombre de niches » pointĂ©es dans le rapport dâinformation n° 946 de la commission des finances, de lâĂ©conomie gĂ©nĂ©rale et du plan sur les niches fiscales prĂ©sentĂ© par MM. D. Migaud, Brard, J. Cahuzac, C. de Courson et G. Yanno le 5 juin 2008 le dispositif Malraux », alors que la mission estime donc, en premier lieu, prioritaire de plafonner lâavantage fiscal affĂ©rent au rĂ©gime Malraux » ; la rĂ©duction dâimpĂŽt au titre des investissements locatifs et de la rĂ©habilitation de logements situĂ©s outre-mer 230 millions dâeuros avec 27 000 bĂ©nĂ©ficiaires dans le rapport de la commission et la rĂ©duction dâimpĂŽt sur le revenu au titre des investissements productifs rĂ©alisĂ©s outre-mer 550 millions dâeuros pour 8 000 bĂ©nĂ©ficiaires en 2005 ; le Sofica 4 000 bĂ©nĂ©ficiaires en 2005. Dans ce rapport de 2008 est soulignĂ© quâen 2008, 100 contribuables parviennent Ă rĂ©duire leur impĂŽt dâun montant moyen supĂ©rieur Ă 1,13 million dâeuros et leur cotisation due au titre de lâimpĂŽt sur le revenu, de plus de 85 % en moyenne ; et 10 000 contribuables parviennent Ă une rĂ©duction moyenne supĂ©rieur Ă 67 000 euros ». Elle souhaite connaĂźtre la rĂ©duction moyenne au titre de lâIRPP sur les revenus 2011 payĂ© en 2012 des 10 000 contribuables ayant le plus recours aux mĂ©canismes de niches fiscales Ă lâIRPP. Elle lâinterroge Ă©galement, pour connaĂźtre le plafond effectif maximal qui pourra ĂȘtre thĂ©oriquement atteint dans les annĂ©es Ă venir par un contribuable aisĂ© jouant sur toutes les niches de lâIRPP suite aux modifications intervenues dans le PLF 2013. Texte de la rĂ©ponse Le plafonnement global de certains avantages fiscaux Ă caractĂšre incitatif ou liĂ©s Ă un investissement mis en place Ă compter de 2009 et fixĂ© initialement Ă 25 000 ⏠majorĂ©s de 10 % du montant du revenu imposable a Ă©tĂ© progressivement diminuĂ©. Pour lâimposition des revenus de 2011, il a Ă©tĂ© fixĂ© Ă 18 000 ⏠majorĂ© de 4 % du revenu imposable. Sur cette base, au titre de lâimpĂŽt sur les revenus IR de 2011 payĂ© en 2012, pour les 10 000 contribuables prĂ©sentant les montants les plus Ă©levĂ©s dâavantages fiscaux, le montant moyen de rĂ©ductions dâimpĂŽt imputĂ©es sâĂ©lĂšve Ă prĂšs de 63 685 âŹ, diminuant ainsi de plus de 49 % leur cotisation dâIR avant imputation de ces rĂ©ductions. A compter de lâimposition des revenus de 2013, la loi de finances pour 2013 diminue le plafonnement global des avantages fiscaux en rĂ©duisant la part fixe Ă 10 000 ⏠et en supprimant la part proportionnelle. Toutefois, la part fixe est maintenue Ă son niveau actuel, soit Ă 18 000 âŹ, pour les investissements rĂ©alisĂ©s outre-mer et dans les SOFICA afin de tenir compte de leur spĂ©cificitĂ© et de prĂ©server leur attractivitĂ©. En outre, la rĂ©duction dâimpĂŽt au titre du dispositif Malraux » est dorĂ©navant exclue du champ du plafonnement global. Enfin, le nouveau plafond ne sâapplique pas aux avantages acquis antĂ©rieurement au 1er janvier 2013 ou qui trouvent leur fondement dans une dĂ©cision dâinvestissement antĂ©rieure Ă cette date. Ainsi, les rĂ©ductions dâimpĂŽt concernĂ©es restent soumises Ă un plafonnement global comportant une composante proportionnelle au revenu imposable. Par suite, le montant de dĂ©duction thĂ©orique maximum rĂ©sultant des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt ne peut pas ĂȘtre dĂ©terminĂ©. Investissement dans les DOM TOM - Loi Malraux - Plafonnement des niches fiscale - RĂ©ductions et crĂ©dits d'impĂŽts - Sofica -
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La cabane est tombee sur le chienLa cabane est tombee sur le chien, le chien est dans le coma et il nâest pas prĂȘt de se reveiller⊠Câest a peu pres lâimage que donne le PSG ce jour a pres la nouvelle defaite des Bleu et Rouge au Parc hier soir face a Nice. Pharaon me demandait pourquoi je ne parlays pas dâEderson dans mon post de vendredi dernier. Je lui repondais que ce serait lâobjet du post de ce WE. Et bien câest le cas. Câest Ederson, que je considere comme le meilleur joueur de L1 cette saison, et ne venez pas me rabattre les Oreilles avec Benzema ou Ben Harfa ou Cavenaghi ou nâimporte quel joueur de lâOM. Non le meilleur câest Ederson. Dâailleurs John Michael Aulas lâa dĂ©jĂ recrute pour la saison prochaine de lâOL. Jâespere quâil le fera jouer, ou le pretera et nâa pas fait cela juste pour le âretirerâ du plus donc dâetre le meilleur joueur de L1 cette saison, il est surement le joueur qui vient dâenfoncer le dernier clou dans le du PSG et lâa tres probablement envoye en que le PSG est encore en lice en coupe de France, competition que le club ne peut decemment pas delaisser, pas a ce stade de la competition et surtout pas pour ses supporters ni dâailleurs pour les joueurs qui veulent se faire remarquer pour attirer lâattention de recruteurs, dâagents et de clubs etrangers pour fuir la L2, ils risquent dâailleurs de briller en coupe et laisser tomber mentalement le ChampionnatâŠ. Donc il y a maintenant de tres tres fortes chanes pour que le PSG realize le double Coupe de la Ligue, Coupe de France et descende en L2. Sa seule chance de se sauver sâappelle donc JPP.
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